Formez votre notaire à la biodiversité !

Ou plutôt, invitez-le à se former ! 

Le 17 juin prochain, les notaires et leurs collaborateurs sont invités à se former aux « obligations réelles environnementales » ou ORE, un contrat un peu compliqué mais particulièrement innovant et efficace pour préserver la nature sur un terrain. 

En effet, comme l’ASPAS le sait et le pratique depuis de nombreuses années maintenant, la maîtrise foncière est une clé essentielle pour protéger l’environnement de manière efficace, sans attendre que les pouvoirs publics daignent accomplir leurs objectifs… Alors soit on achète les terrains, soit on fait des ORE ! 

Ce contrat permet à tout propriétaire de fixer des règles environnementales strictes sur son terrain ; et toutes les règles édictées dans une ORE s’appliquent à tous les propriétaires suivants ! Ainsi, à l’ASPAS, le programme Havre de Vie Sauvage® est basé sur les ORE et permet d’installer la libre évolution sur une forêt privée pour 99 ans. 

Autrement dit, l’ORE permet d’imposer l’intérêt général environnemental face à la liberté individuelle ! 

Malheureusement, l’un des blocages à ce jour pour démultiplier la conclusion d’ORE provient d’une absence de formation des notaires et de leurs collaborateurs. La webformation Lextenso « Obligation réelle environnementale, les clés de la pratique » qui sera animée le 17 juin 2025 par Benoît Hartenstein, notaire à Metzervisse, est donc l’occasion idéale de mettre ce dispositif à l’honneur et de permettre aux professionnels d’en maîtriser toutes les subtilités ! 

Vous avez prévu d’échanger bientôt avec votre notaire ? N’hésitez pas à le prévenir et à lui transmettre les informations concernant cette formation et à lui rappeler dans le même temps que l’ASPAS peut être un partenaire solide pour les propriétaires forestiers.

Photo d’en-tête © Rémi Collange / ASPAS