DONATIONS ET LEGS

© R. Holding

Parce que l’ASPAS est une association totalement indépendante qui a fait le choix de ne percevoir aucun fond public pour conserver sa totale liberté d’action, elle ne réalise ses actions que grâce aux dons de ses sympathisants.

La mission de l’ASPAS a été reconnue d’utilité publique (RUP), ce qui l’exonère totalement des droits de mutation normalement perçus par l’État à l’occasion des dons, des legs et des assurances vie envers un non-héritier (et qui s’élèvent à 60 %).

Transmettre ainsi vos biens et fonds à l’ASPAS vous donnera la certitude qu’ils serviront en intégralité à protéger, de manière forte et sur le long terme, des milieux naturels à travers le programme des Réserves de Vie Sauvage®.

Pour les dons ou legs portant sur des terrains, la possibilité d’y créer une Réserve de Vie Sauvage® est étudiée par le Comité scientifique et si cela n’est pas possible, leur revente est décidée afin de financer l’achat d’un territoire plus adapté ou d’en agrandir un existant. Ce diagnostic peut être réalisé en amont à vos côtés, en toute transparence. En fonctions de vos attentes, il est possible de mettre en place une obligation réelle environnementale (ORE), pour que la protection du lieu demeure dans le temps malgré les acquéreurs successifs.

Pour les dons ou legs portant sur des biens mobiliers, bâtis ou agricoles. L’ASPAS n’a pas vocation à les conserver. Leur revente permettra de mobiliser des fonds pour l’achat de terrains destinés à devenir des Réserve de Vie Sauvage®. Une obligation réelle environnementale (ORE) peut là encore être envisagée afin de préserver le lieu selon votre volonté.

Dans toutes vos démarches, l’ASPAS vous accompagne afin que vous puissiez faire les choix qui vous satisferont pleinement et qui permettront à la nature d’en bénéficier.

Pour nous contacter : dons-legs@aspas-nature.org

© F. Cahez

La procédure de donation consiste à faire don, de son vivant, d’une partie ou de la totalité de ses biens. Pour qu’une donation soit valable, il faut obligatoirement faire appel à un notaire. Les donations peuvent se faire de 3 façons :

• En pleine propriété : vous donnez votre bien de façon exclusive et absolue.
• En nue-propriété : vous donnez votre bien mais en laissez la jouissance « l’usufruit » à une personne de votre choix (ou à vous-même) qui en bénéficiera jusqu’à la fin de sa vie.
• En indivision ou multipropriété : vous possédez un bien en indivision, vous donnez la quote-part vous appartenant.

Attention, en cas de don de terrain, la SAFER (sociétés d’aménagement foncier et d’établissement rural) peut choisir de préempter dans le cadre de ses missions et attribuer vos biens à une autre personne.

Les dons d’argents ne sont pas obligatoirement soumis à ce formalisme et peuvent se faire simplement, en nous contactant directement. Ils ouvrent droit à un crédit d’impôts de 66% dans la limite de 20% du revenu imposable. Si vous êtes imposable, un don de 100 € ne vous coûtera ainsi que 44 €.

© R. Collange

Le legs consiste à céder la totalité ou une partie de ses biens à une ou plusieurs personnes ou associations après son décès. Pour cela, le donateur doit rédiger un testament dans lequel il citera les biens à léguer et leur(s) bénéficiaire(s). Le testament (olographe ou authentique) est modifiable tout au long de la vie et ne prend effet que lors du décès du donateur.

• Le legs particulier : il désigne le ou les biens légués à l’ASPAS.
• Le legs à titre universel : il désigne la quote-part de son patrimoine ou tous les meubles, ou tous les immeubles ou une quote-part de ces derniers… par exemple « je lègue à l’ASPAS la moitié de l’ensemble de mes biens… ».
• Le legs universel : le testateur lègue à l’ASPAS la totalité de ses biens au décès.

Comment désigner l’ASPAS sur son testament :

Association pour la Protection des Animaux Sauvages (ASPAS)

928 chemin de Chauffonde  – CS 50505– 26401 CREST Cedex

SIRET 377 831 474 000 20

Rapprochez-vous de votre notaire pour de plus amples renseignements. L’ASPAS est également à même de vous mettre en relation avec un notaire en toute confidentialité.

© R. Collange

De nombreux propriétaires souhaitent donner ou léguer leur petit coin de paradis qu’ils ont protégé durant toute leur vie ou simplement le temps qu’ils ont été propriétaires, dans le souci de faire perdurer cette protection. Ce souhait tout à fait légitime est souvent très difficile à réaliser. L’ASPAS peut apparaître alors comme une solution. Toutefois et à notre grand regret, nous ne pouvons pas toujours accepter de conserver ces terrains aussi intéressants soient-ils pour la faune et la flore.

Nous ne travaillons qu’avec la libre évolution comme méthode de gestion. Aussi, toute propriété qui ne répondrait pas à ces exigences, comme par exemple des terrains à vocation agricole ou de pâturage, ne pourrait pas être conservée.

Cela n’empêche pas le don ou le legs, car les fonds tirés des reventes serviront à l’achat d’espaces naturels plus propices à la libre expression de la nature.

Votre bien n’est toutefois pas une simple rentrée d’argent, le vivant qui s’y exprime est très important aux yeux de l’ASPAS, c’est pour cela que nous accompagnons les propriétaires pour trouver les meilleurs moyens de protéger les habitants même en revendant les terrains.

Il est également possible de mettre en place une obligation réelle environnementale (ORE) afin d’imposer aux propriétaires successifs certaines mesures de protection.

L’ASPAS est une association reconnue d’utilité publique (RUP). Elle peut donc recevoir sans aucun frais l’intégralité de vos libéralités (dons, legs, assurance-vie, etc.). Pour plus d’information, vous pouvez contacter le service dons et legs, qui vous répondra en toute confidentialité.

Tél. 04 75 25 10 00 – dons-legs@aspas-nature.org