Détourner le droit de propriété au profit de la faune et de la flore sauvage

Les mesures de protection réglementaires des milieux naturels tels que les chartes et règlements des parcs nationaux, réserves naturelles ou des parcs naturels régionaux, ne garantissent pas une protection dans le temps suffisamment efficace. Sous la pression des lobbies de la sylviculture, de l’élevage ou de la chasse, ces textes donnent une place accrue aux activités humaines au détriment de la faune et de la flore sauvage. La protection de la nature est pourtant la vocation première de ces espaces, qui ne couvrent que 1% du territoire terrestre français.

La maîtrise foncière quant à elle dépend uniquement de la volonté du propriétaire qui peut s’affranchir de tout compromis. Elle constitue l’un des outils juridiques les plus puissants en France et le seul permettant de réglementer immédiatement les activités autorisées ou interdites sur une propriété.

Et lorsque que cet outil est manié par une association d’utilité publique, reconnue 100% indépendante financièrement et politiquement et qui ne rend de compte qu’à ses adhérents, cela donne l’assurance de décisions désintéressées et prises pour des décennies. Les terrains acquis par l’ASPAS ne peuvent être ni revendus ni utilisés pour autre chose que pour la préservation du milieu naturel.

© P. Huguenin & A. Margand

Comment les Réserves sont-elles financées?

L’ASPAS est une association indépendante, qui ne reçoit aucune subvention publique. L’association fait appel à la générosité de ses membres. Elle est habilitée à recevoir des legs et des donations.

L’acquisition comme la protection des terrains de toutes nos Réserves de Vie Sauvage® sont financées uniquement par les dons de ses membres et de quelques fondations qui ne financent que des projets liés à la préservation de l’environnement et de quelques entreprises partenaires de l’ASPAS qui sont toutes dans une démarche de prise en compte des dynamiques du vivant.

Tous agissent de façon désintéressée sans demander aucune contrepartie et la plupart préfèrent ne pas être mis en avant publiquement.

Au fil des projets, nous avons constaté qu’ils répondent à une attente citoyenne forte et bien plus large que notre réseau d’adhérents et de donateurs. Des plateformes de financement participatif ont été ponctuellement mises en place et ont permis de finaliser des achats avec plusieurs milliers de soutiens.

Parce que l’acquisition de grands espaces coûte cher et qu’il est parfois difficile d’y recourir immédiatement, dans de rares cas, l’ASPAS a recours à d’autres moyens, tel que le bail emphytéotique de 99 ans ou les obligations réelles environnementales (ORE).

L’ASPAS accompagne également les propriétaires souhaitant participer à une protection forte de leur terrain tout en restant propriétaire. Des outils ont été créés à cet effet, tel que les Havres de Vie Sauvage ou les Refuges.

Les Réserves à domicile

Les Havres de Vie Sauvage ®, c’est le moyen pour tous les propriétaires d’espaces naturels suffisamment grands (5 hectares) de protéger efficacement leur terrain sur le long terme. En signant une Obligation réelle environnementale (ORE) Libre évolution devant un notaire, l’ASPAS et le propriétaire s’engagent l’un vis-à-vis de l’autre à préserver le terrain de toute intervention humaine, et à le placer en libre évolution sur 99 ans. Un choix fort pour redonner à la nature tranquillité et pérennité, et qui s’imposera à vos futurs héritiers et acquéreurs !

Mettez vos pouvoirs de propriétaire au service de la nature !

@ F. Cahez